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L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est exigé pour les biens situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB). Cela concerne les immeubles et les terrains constructibles proches d’un aérodrome. Actuellement, dans le Vaucluse, des PEB sont en vigueur pour les aérodromes de Saint-Christol, Caumont, Carpentras et Orange.
Si, selon le PEB, votre bien est dans une zone de bruit, l’ENSA sera remis à l’acheteur ou au locataire.
Le propriétaire bailleur ou vendeur peut reporter lui-même les informations du PEB dans l’ENSA. La présence d’un professionnel offre surtout un gain de temps et une sécurité. Les plans d’exposition au bruit sont consultables en ligne sur Géoportail et à la mairie.
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