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Diagnostics obligatoires vente avant la vente d’un bien immobilier

Avant la signature de l’avant-contrat ou du contrat de vente, vous devez faire réaliser :

  • Le DPE : diagnostic de performance énergétique affiché dans l’annonce immobilière, DPE éventuellement complété par un audit énergétique (loi Climat Résilience) 
  • L’état d’amiante : diagnostic des biens construits avant le 1er juillet 1997
  • Constat de risque d’exposition au plomb : permis de construire antérieur à 1949
  • Diagnostics gaz et électricité du logement : quand l’installation a plus de 15 ans
  • Diagnostic termites : en zone à risque termites, en fonction de l’arrêté préfectoral
  • Surface Carrez : métrage obligatoire dans les biens en copropriété (lot de copropriété)
  • État des risques et pollutions : selon les risques et aléas arrêtés par le préfet
  • État des nuisances sonores aériennes : à proximité d’un aérodrome, s’il y a un PEB

Pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT), contactez ARLIANE Avignon.  

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