Diagnostics obligatoires vente avant la vente d’un bien immobilier
Avant la signature de l’avant-contrat ou du contrat de vente, vous devez faire réaliser :
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Le DPE : diagnostic de performance énergétique affiché dans l’annonce immobilière, DPE éventuellement complété par un audit énergétique (loi Climat Résilience)
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L’état d’amiante : diagnostic des biens construits avant le 1er juillet 1997
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Constat de risque d’exposition au plomb : permis de construire antérieur à 1949
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Diagnostics gaz et électricité du logement : quand l’installation a plus de 15 ans
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Diagnostic termites : en zone à risque termites, en fonction de l’arrêté préfectoral
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Surface Carrez : métrage obligatoire dans les biens en copropriété (lot de copropriété)
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État des risques et pollutions : selon les risques et aléas arrêtés par le préfet
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État des nuisances sonores aériennes : à proximité d’un aérodrome, s’il y a un PEB
Pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT), contactez ARLIANE Avignon.
