État des risques : droit à l’information des acquéreurs et locataires

L’état des risques et pollutions (ERP) répertorie les dangers environnementaux auxquels est exposé un bien bâti ou non bâti. Une information sur les sinistres indemnisés subi par l’immeuble, dans le cadre d’une catastrophe, doit aussi être ajoutée.

L’accompagnement d’un professionnel permet de s’assurer de l’exactitude des données, de sécuriser la transaction, et de gagner du temps. ARLIANE Avignon établie des ERP dans les communes du Vaucluse.

Obligation de remplir un état des risques

L’état des risques dépend des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention des risques majeurs instaurés dans la commune. C’est l’ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT) qui signale aussi une zone de sismicité, un risque radon, etc.

L’état des risques est valable pendant 6 mois car son contenu est susceptible d’évoluer rapidement.